publié le 25 février 2011
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droit à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er décembre 2010, à M. Van Den Broeck est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011013
- pub.
- 25/02/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droit à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 2010, à M. Raymond Van Den Broeck, conseiller général, à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. Van Den Broeck est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.