Arrêté Royal
publié le 25 février 2011
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 novembre 2010 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droit à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er février 2011, à M M. Jac

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011014
pub.
25/02/2011
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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