publié le 21 avril 2011
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 21/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mai 2011, à M. Jean-Claude Mignolet, conseiller général à la Direction générale de l'Energie.
M. Mignolet est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.