Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 mai 2011

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011160
pub.
27/05/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juin 2011, à M. Gilbert Vyvey, attaché à la Direction générale du Potentiel économique.

M. Vyvey est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

^