publié le 17 juin 2011
Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. TOTELIN est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011207
- pub.
- 17/06/2011
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 2011 à M. Daniel TOTELIN, Conseiller à la Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information.
M. TOTELIN est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller.