SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011018196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour les mois d'avril, mai et juin 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011018190 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible et de prévention de sa propagation fermer, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er mai 2011, à Mme Lies Janssen.