Arrêté Royal
publié le 27 juin 2011
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Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. Cleynhens, Gerd, est transféré par mobilité volontaire, en qual(...)

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2011011225
pub.
27/06/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011018191 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011018190 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible et de prévention de sa propagation type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires fermer, M. Cleynhens, Gerd, est transféré par mobilité volontaire, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er mars 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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