Arrêté Royal
publié le 18 août 2011
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Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Schryvers, Kim, est transférée par mobilité volontaire, en(...)

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service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
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2011011291
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18/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011011307 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 19/12/2013 numac 2013011427 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie p fermer, Mme Schryvers, Kim, est transférée par mobilité volontaire, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er juillet 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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