Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2011

Lignes électriques Déclaration d'utilité publique. - Index : 235/80798bis Un arrêté royal du 26 octobre 2011 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Northwind , avenue de la Côte 176, à B-8380 Zeebruges, l'ét(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011413
pub.
23/11/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Lignes électriques Déclaration d'utilité publique. - Index : 235/80798bis Un arrêté royal du 26 octobre 2011 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Northwind (auparavant SA Eldepasco), avenue de la Côte 176, à B-8380 Zeebruges, l'établissement, sur ou sous des terrains privés non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes, des liaisons souterraines venant du offshore parc éolien installé sur le « Bank Zonder Naam » en Mer du Nord jusqu'au 150 kV-poste Zeebruges de la SA Elia Asset et exploitées à la tension de 220 kV entre phases, à une fréquence de 50 Hz, sur le territoire de la ville de Bruges (l'arrondissement de Zeebruges).

^