Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 mars 2011

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 février 2011 qui produit ses effets le 1 er décembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Béatrice De Feyter, classe A3, avec le titre de conseiller. E

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014065
pub.
18/03/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 février 2011 qui produit ses effets le 1er décembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Béatrice De Feyter, classe A3, avec le titre de conseiller.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^