publié le 26 octobre 2011
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 octobre 2011 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lucien Rawart, classe A3, avec le titre de conseiller. L'intéress L'arrêté royal du 30 août 2011 est rapporté.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014246
- pub.
- 26/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 octobre 2011 qui entre en vigueur le 1er juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lucien Rawart, classe A3, avec le titre de conseiller.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
L'arrêté royal du 30 août 2011 est rapporté.