publié le 23 novembre 2011
Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2011, est nommée : Ordre de la Couronne Officier M. Martens, Luc Maurits, attaché. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014285
- pub.
- 23/11/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2011, est nommée : Ordre de la Couronne Officier M. Martens, Luc Maurits, attaché.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.