publié le 30 novembre 2011
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur le 1 er février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk BAERT, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis à f Par arrêté royal du 18 mai 2011, qui entre en vigueur le 1 er février 2012, démission(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014297
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- 30/11/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur le 1er février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk BAERT, classe A3, avec le titre de conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 mai 2011, qui entre en vigueur le 1er février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Johan DE COCK, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.