publié le 06 décembre 2011
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 octobre 2011, M. Johan Broos, classe A2 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est transféré en date du 1 er octobre 2011 au Service public fédéral Mobilité et T Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2011014299
- pub.
- 06/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 octobre 2011, M. Johan Broos, classe A2 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est transféré en date du 1er octobre 2011 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.