Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2011

Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 21 octobre 2010, M. Marc VINCK est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Ukraine, avec résidence à Kiev, et est accrédité en qualité d'Amb Par arrêté royal du 30 novembre 2010, M. Walter LION est déchargé de ses fonctions de Ministre-(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2011015000
pub.
07/01/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 21 octobre 2010, M. Marc VINCK est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Ukraine, avec résidence à Kiev, et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans le Royaume d'Arabie Saoudite, avec résidence à Riyadh.

Par arrêté royal du 30 novembre 2010, M. Walter LION est déchargé de ses fonctions de Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République slovaque, avec résidence à Bratislava.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^