Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2011

Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République française, avec résidence principale à Paris. Par arrêté royal du Par arrêté royal du 23 décembre 2010, M. Christian MEERSCHMAN est accrédité en qualité d'Ambass(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2011015002
pub.
19/01/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République française, avec résidence principale à Paris.

Par arrêté royal du 22 décembre 2010, M. Bert SCHOOFS est commissionné comme Consul général de Belgique dans les Républiques d'Arménie et d'Ouzbékistan, avec résidence principale à Moscou.

Par arrêté royal du 23 décembre 2010, M. Christian MEERSCHMAN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Etats fédérés de Micronésie, avec résidence principale à Manille.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^