Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2011
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Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République française, avec résidence principale à Paris. Par arrêté royal du

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2011015002
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19/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 12 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés fermer, M. Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République française, avec résidence principale à Paris.

Par arrêté royal du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009991 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des paris type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010 fermer, M. Bert SCHOOFS est commissionné comme Consul général de Belgique dans les Républiques d'Arménie et d'Ouzbékistan, avec résidence principale à Moscou.

Par arrêté royal du 23 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/12/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif au type arrêté royal prom. 23/12/2010 pub. 25/02/2011 numac 2010022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Christian MEERSCHMAN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Etats fédérés de Micronésie, avec résidence principale à Manille.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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