Arrêté Royal
publié le 04 février 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 6 décembre 2010, M. Stéphane DE LOECKER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques d'Ouzbékistan, d'Arménie et de Géorgie, avec résidence à Bruxelles, et e

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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04/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 6 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la conv type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010012327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail d type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 40.000 EUR pour l'ASBL VCOK pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant les conventions collectives de travail des 10 mai 1978, 14 octobre 2003, 1er type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant le changement de dénomination et l'élargissement des compétences de la "Caisse des co type arrêté royal prom. 06/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la modification et correction de la convention col fermer, M. Stéphane DE LOECKER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques d'Ouzbékistan, d'Arménie et de Géorgie, avec résidence à Bruxelles, et est adjoint à l'Administration centrale à la date du 16 janvier 2011.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011200476 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 14/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011018033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine fermer est retiré l'arrêté ministériel du 9 décembre 2010 déchargeant Mme Brigitte MINART de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Office des Nations unies et des Institutions spécialisées à Genève et l'adjoignant à l'Administration centrale à partir du 1er juillet 2010.

Par ce même arrêté ministériel du 14 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011200476 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 14/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011018033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine fermer, Mme MINART est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Office des Nations unies et des Institutions spécialisées à Genève et est adjointe à l'Administration centrale à partir du 31 janvier 2011.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande fermer, M. Michel LASTSCHENKO est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le Royaume d'Arabie saoudite, dans le Sultanat d'Oman et dans la République du Yémen, avec résidence principale à Riyadh et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique d'Afghanistan, avec résidence principale à Kaboul.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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