Arrêté Royal
publié le 01 mars 2011
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Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 9 février 2011, M. Patrick Vercauteren Drubbel est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la Principauté de Monaco, avec résidence principale à Paris. P

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2011015027
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01/03/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 9 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011003061 source service public federal finances Arrêté royal concernant les biocarburants type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022071 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions de financement des centres de référence en microbiologie humaine type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Patrick Vercauteren Drubbel est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la Principauté de Monaco, avec résidence principale à Paris.

Par arrêté royal du 9 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011003061 source service public federal finances Arrêté royal concernant les biocarburants type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022071 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions de financement des centres de référence en microbiologie humaine type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Pierre Vaesen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le Royaume du Bhoutan, dans la République socialiste démocratique de Sri Lanka et dans la République des Maldives, avec résidence principale à New Delhi.

Par arrêté royal du 21 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011000115 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011003063 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011003084 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire avec parking type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de cer type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'inscription du point "gaz toxiques" dans le plan d'action annuel des en type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque fermer, M. Pierre Vaesen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique au Népal, avec résidence principale à New Delhi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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