Arrêté Royal
publié le 11 mars 2011

Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 25 février 2011, M. Leo D'AES est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie et dans la République de Moldavie, avec résidence à Bucarest, et est adjo

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2011015032
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11/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre fermer, M. Leo D'AES est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Roumanie et dans la République de Moldavie, avec résidence à Bucarest, et est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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