Arrêté Royal
publié le 18 août 2011
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Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 10 septembre 2009 a été nommé : Commandeur M. Boudewijn Dereymaeker, Conseiller de S.A.R. le Prince Philippe. Par arrêté royal du 15 mars 2010 a été nommé : Chevalier M. Par arrêté roya

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 10 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer3 a été nommé : Commandeur M. Boudewijn Dereymaeker, Conseiller de S.A.R. le Prince Philippe.

Par arrêté royal du 15 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale fermer a été nommé : Chevalier M. Patrick Bertrand, Président Directeur général de Caesar International et Délégué honoraire de FN Herstal pour le Moyen-Orient.

Par arrêté royal du 30 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010000270 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les directives concernant les procédures et les techniques de mesure destinées à vérifier la conformité avec les niveaux de libération fixés à l'annexe IB de l'arrêté royal du 20 jui fermer a été nommée Chevalier Mme Mariette Jeanne Schubert, épouse Pfeil, Présidente de la Société royale de Bienfaisance, à Rio de Janeiro.

Par arrêté royal du 19 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010000486 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010000575 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010018285 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 28/09/2017 numac 2017013281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. - Traduction allemande fermer a été nommée : Chevalier Mme Annie M. L. Druez, épouse Graux, Directrice pensionnée d'Ecole fondamentale communale (Erquelinnes).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer4 a été nommé : Chevalier M. Marc Mathues, Commercial Director Super Indo (Delhaize Group) en Indonésie.

Par arrêté royal du 10 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2010003012 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010021005 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 18/01/2010 numac 2010003016 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2010009031 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 20/01/2010 numac 2010003029 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 20/04/2010 numac 2009205988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés q fermer a été nommée : Chevalier Mme Michèle Vannyvel, épouse Faller, Interprète de conférence à l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI) à Montréal.

Par arrêté royal du 1er février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010022143 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010022096 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à simplifier la procédure administrative type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010003070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les indices Spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 11/02/2010 numac 2009205007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 19 juin 2009 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la partici type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010003083 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 139, §§ 1er et 3, et l'article 142, § 1er, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne l'usage de terminaux de paiement dans les bureaux de recettes pour le paiement de l'impôt fermer a été nommé : Officier M. Michel René Eugène Vercruysse, Expert comptable et Réviseur d'entreprises, Président de la Chambre de commerce franco-belge à Lille.

Par arrêté royal du 18 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer a été nommée : Chevalier Mme Yvette Suzanne Alexandrine Schroeders, épouse Stathopoulos, Présidente de l'Amicale Belgo-Hellénique à Athènes.

Par arrêté royal du 9 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer2 ont été nommés : Officier Mme Viviane M. J. Herve, veuve Toussaint, Directeur général honoraire de Moselle Développement, Présidente de l'Union royale des Belges de Lorraine.

M. René H.A.Gh. Kuppens, Président-Directeur général franchisé de Mc Donald's à Metz, Ancien Président de l'Union royale des Belges de Lorraine.

Par arrêté royal du 19 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010000486 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010000575 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010018285 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 28/09/2017 numac 2017013281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. - Traduction allemande fermer est nommé Chevalier M. Alex Wautier, Agent spécialisé en chef à la Faculté Polytechnique de Mons. les Palmes d'Or ont été octroyées à : Mme Véronique Gierts, épouse Draux, Institutrice primaire (Solre-sur-Sambre).

Par arrêté royal du 10 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe II de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du f type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination des type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant des conventions collectives de travail existantes à la suite de la convention collective d fermer est nommé : Officier M. Werner Ivan Van Crombrugge, Président de « Sagentra Trade Corporation (PTY) Ltd. » et Administrateur fondateur de la Chambre de Commerce Belge pour l'Afrique australe.

Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 13 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 30/04/2010 numac 2010014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique fermer a été nommé : Officier M. Robert Bodson, Membre de l'ASBL Mémoires du Congo.

Par arrêté royal du 3 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 10/02/2010 numac 2009003481 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux carrières particulières du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer fermer a été nommé : Officier M. Philippe Gerald Marie Muylle, Directeur général de la « Compagnie Het Zoute » et Administrateur délégué de la « Compagnie Het Zoute Real Estate ».

Par arrêté royal du 24 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer0 a été décernée : La Médaille d'Or M. Theodoor (Theo) Godfried Jozef Peeters, Membre actif et membre du Conseil d'administration de la société d'accordéon « AmicitiA » à Molenbeersel.

Par arrêté royal du 18 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer a été nommé : Officier M. Joseph M. E. Graindor, Homme d'affaires et Ancien président du Belgica Club à Pretoria et Johannesbourg.

Par arrêté royal du 30 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 07/05/2010 numac 2010002027 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 30/04/2010 pub. 20/05/2010 numac 2010000270 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les directives concernant les procédures et les techniques de mesure destinées à vérifier la conformité avec les niveaux de libération fixés à l'annexe IB de l'arrêté royal du 20 jui fermer a été nommé : Officier M. Yves P. A. Jadoul, Ancien président de la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise à Sao Paulo.

Par arrêté royal du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010009561 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judicaire type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 14/06/2010 numac 2010014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 16/06/2010 numac 2010009556 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010009576 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2009 fermer ont été nommés : Chevalier M. Ernest Christiane, Membre de l'ASBL Mémoires du Congo.

M. Guy Dierckens, Membre du Conseil d'administration de l'ASBL Mémoires du Congo.

Par arrêté royal du 19 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010000486 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010000575 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010018285 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités pratiques d'utilisation du registre des entrepreneurs remplaçants type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 29/07/2010 numac 2010011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 28/09/2017 numac 2017013281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au registre des entrepreneurs remplaçants et la rémunération des guichets d'entreprises agréés. - Traduction allemande fermer ont été nommés : Chevalier M. Francis Garcia, Premier agent spécialisé principal à la Faculté Polytechnique de Mons.

Mme Patricia Simonart, Professeur de cours généraux langue moderne au DI (Boussu).

Par arrêté royal du 10 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe II de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du f type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination des type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant des conventions collectives de travail existantes à la suite de la convention collective d fermer a été nommée : Commandeur Mme Cécile Van Geert, Médecin en RDC. Par arrêté royal du 23 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer1 ont été nommés : Commandeur M. Saïd Alj, Industriel et membre de la Chambre de commerce belgo-marocaine.

M. André De Schutter, Ambassadeur honoraire de Belgique, Président sortant de la Fédération des Associations européennes internationales établies en Belgique (FAIB).

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