publié le 10 juin 2011
Carrière de l'Administration centrale Directeur général. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. Jan DEVADDER, Directeur général, est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Cons Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015052
- pub.
- 10/06/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale Directeur général. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. Jan DEVADDER, Directeur général, est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Strasbourg et adjoint à l'Administration centrale.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.