Arrêté Royal
publié le 17 août 2011
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Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 mai 2012 au soir à M. Jean-Yves Standaert attaché - classe A2 au Service public fédéral(

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2011015076
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17/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204235 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011009558 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011009557 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de ha type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 mai 2012 au soir à M. Jean-Yves Standaert (F) attaché - classe A2 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1er juin 2012 et porter le titre honorifique de sa fonction.

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