Arrêté Royal
publié le 17 août 2011
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Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Christine Stevens, est déchargée de ses fonctions à l'administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Géorgie, avec r

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202684 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011000306 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire fermer, Mme Christine Stevens, est déchargée de ses fonctions à l'administration centrale.

Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Géorgie, avec résidence principale à Bruxelles.

Par les arrêtés royaux du 19 juin 2011, Mme Christine Stevens, Ambassadeur de Belgique dans la République de Géorgie, est accréditée, en la même qualité, dans les Républiques d'Ouzbékistan et d'Arménie, avec résidence principale à Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011202041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011009420 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011007121 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense fermer, M. Bart Ouvry est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques du Kenya, de l'Erythrée, des Seychelles et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale à Nairobi.

Il est également chargé des fonctions de Représentation permanent de la Belgique auprès : - de la Représentation permanente de la Belgique auprès du Programme des Nations unies pour l'Environnement (P.N.U.E.); - de la Représentation permanente de la Belgique auprès du Centre des Nations unies pour les Etablissements humains (HABITAT).

Par arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » fermer, M. Yves Haesendonck, est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique, avec résidence principale à La Haye, auprès : - de l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques (OIAC); - de la Cour internationale de Justice; - de la Cour permanente de l'Arbitrage; - de la Cour pénale internationale; - du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie; - de la Conférence de La Haye de Droit international privé; - de l'Académie de Droit international de La Haye; - d'EUROPOL; - d'EUROJUST. Il est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (O.C.D.E.) à Paris. Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvrie type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des bar type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la troisièm fermer, M. Willy Debuck, est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est chargé conjointement des fonctions de Représentant permanent de la Belgique, avec résidence principale à La Haye, auprès : - de l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques (OIAC); - de la Cour internationale de Justice; - de la Cour permanente de l'Arbitrage; - de la Cour pénale internationale; - du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie; - de la Conférence de La Haye de Droit international privé; - de l'Académie de Droit international de La Haye; - d'EUROPOL; - d'EUROJUST. Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvrie type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des bar type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la troisièm fermer, M. Evert Maréchal est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Hong Kong, avec une circonscription s'étendant sur les régions de Hong Kong et Macao de la République populaire de Chine.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvrie type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des bar type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la troisièm fermer, M. Jean-Joël Schittecatte est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Mumbai.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Istanbul, avec une circonscription s'étendant sur les Vilayets d'Istanbul, de Kirklareli, d'Edirne, de Tekirdag, de Kocaeli, de Yalova, de Bursa, de Balikesir et de Canakkale.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvrie type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des bar type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la troisièm fermer, M. Johan Van Dessel est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique et commissionné comme Consul général de Belgique dans le Royaume de Suède, avec résidence principale à Stockholm.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvrie type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des bar type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la troisièm fermer, M. Benoît Ryelandt est déchargé de ses fonctions de Consul de Belgique à Taipeh, avec comme circonscription la région de Taiwan.

Il est adjoint à l'administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 28 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011003239 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fix type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réserv type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de La Hulpe type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux fermer, M. François de Kerchove d'Exaerde est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est chargé, à partir du 7 juin 2011, des fonctions de Représentant permanent auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne occidentale et de la Représentation auprès du Comité politique et de Sécurité de l'Union européenne.

Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 28 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers des tuileries type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 05/07/2011 numac 2011003239 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fix type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réserv type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de La Hulpe type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux fermer, M. Dirk Wouters est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles et est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009491 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009490 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de cert type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000461 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011009519 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer, M. Karl Van den Bossche est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Mumbai, avec une circonscription s'étendant sur les Etats Andhra Pradesh, Goa, Gujarat, Kerala, Maharashtra, Karnataka et Tamil Nadu ainsi que sur les territoires de Daman et Diu, de Dadra et Nagar Haveli et de Pondicherry.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011203091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence po type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des en type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « L'Association des Généralistes de la Région des Fagnes » type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel des chauffeurs de taxis fermer, M. Alain Van Gucht est déchargé de ses fonctions de Premier Secrétaire d'Ambassade auprès du Bureau diplomatique de la Belgique à Pristina.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Casablanca avec comme circonscription le Royaume du Maroc, à l'exception des Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers, de la Région de Fès-Boulemane, de la Région Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (à l'exception de la Province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental, de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate, de la Région de Tanger et le Wilaya de Tetouan.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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