Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2011
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Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, est rapporté l'arrêté royal du 5 juillet 2010 par lequel M. Jan Mutton est accrédité comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la République du Kenya et

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011000306 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022161 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 67, alinéa 6, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire fermer, est rapporté l'arrêté royal du 5 juillet 2010 par lequel M. Jan Mutton est accrédité comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la République du Kenya et en Somalie, avec résidence principale à Nairobi, et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats et chargé également des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Programme des Nations unies pour l'Environnement (P.N.U.E.) et auprès du Centre des Nations unies pour les Etablissements humains (HABITAT).

Par arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011000372 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Centre hospitalier universitaire Brugmann" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux person type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II., 1., et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, Mme Caroline Vermeulen est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale.

Elle est commissionnée comme Consul de Belgique à Taipeh avec comme circonscription la région de Taiwan.

Par arrêté royal du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2001 relative au statut de la dé type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l' type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011000523 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'épargn type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite fermer, M. Michel Malherbe est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Hong Kong, avec comme circonscription la région de Hong Kong de la République populaire de Chine et Macao.

Il est adjoint à l'Administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003271 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Mehaigne et travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de la Vieille Hesbaye - Huy et Wanze fermer, Mme Olga Cogen est déchargée de ses fonctions d'Attaché d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Ankara et adjointe à l'Administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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