publié le 09 novembre 2011
Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. Vincent Mertens de Wilmars est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Saint-Marin, avec résidence principale à (...) Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. Johan Verkammen est accrédité en qualité d'Ambassadeur (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015119
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- 09/11/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. Vincent Mertens de Wilmars (Ecuyer) est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Saint-Marin, avec résidence principale à Rome.
Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. Johan Verkammen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques de Guinée Bissau et de Gambie, avec résidence principale à Dakar.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.