Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2011
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Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 18 mai 2011, M. Philippe Colyn est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique d'Iran. Il est adjoint à l'Administration centrale le Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 18 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'OEPP type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011003209 source service public federal finances Arrêté royal portant autorisation à porter le titre honorifique de la fonction de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011018203 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer, M. Philippe Colyn est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique d'Iran.

Il est adjoint à l'Administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011009558 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011009557 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de ha type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo fermer, M. Bruno Angelet est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République socialiste du Vietnam et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Hanoi.

Par arrêté royal du 28 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, M. Frank Arnauts est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Lettonie et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Riga.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011009465 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation temporaire du mandat de 3 membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes » fermer, M. Johan Indekeu est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le Royaume hachémite de Jordanie et dans la République d'Irak, avec résidence principale à Amman.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Hongrie et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Budapest.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011009465 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation temporaire du mandat de 3 membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes » fermer, M. Jan Luykx est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la Confédération suisse, avec résidence principale à Berne, et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, à l'exception des cantons de Genève, du Valais et de Vaud.

Par arrêté royal du 23 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 04/07/2011 numac 2011014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011202818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003301 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la mobilité interne et externe, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à c fermer, M. Michel Godfrind est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume de Norvège et dans la République d'Islande et commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale à Oslo.

Par arrêté royal du 28 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, M. Ivo Goemans est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Rwanda, avec résidence principale à Kigali.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Finlande et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Helsinki.

Par arrêté royal du 28 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 08/07/2011 numac 2011014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime fermer, M. François del Marmol est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Istanbul.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République Islamique d'Iran et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Téhéran.

Par arrêté royal du 28 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans la région de Battice dans le tissage de fibres de verre et dans la production de tissus multi axials destiné au domaine éolien et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie te type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011024221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'un fermer, M. Thomas Baekelandt est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume hachémite de Jordanie et dans la République d'Irak et commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale à Amman.

Par arrêté royal du 14 juillet 2011, M. Jan De Bock est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République italienne et de ses fonctions de Consul général dans une partie de cet Etat, avec résidence principale à Rome et également de ses fonctions d'Ambassadeur et Représentant permanent de la Belgique auprès de la F.A.O. à Rome.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume d'Espagne et dans la Principauté d'Andorre, avec résidence principale à Madrid.

Par arrêté royal du 23 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 04/07/2011 numac 2011014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011202818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011202992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003301 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la mobilité interne et externe, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à c fermer, M. Marc Pecsteen de Buytswerve, Ecuyer, est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République du Rwanda et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Kigali.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011009465 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation temporaire du mandat de 3 membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes » fermer, Mme Nancy Rossignol est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale.

Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Croatie et commissionnée comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Zagreb.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011009465 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation temporaire du mandat de 3 membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes » fermer, M. Benoît Ryelandt est déchargé de ses fonctions de Consul de Belgique à Taipeh, avec comme circonscription la région de Taiwan.

Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 19 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Généralistes de l'Est-Francophone de la Belgique » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 25/10/2011 numac 2011011243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie du verre type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011009465 source service public federal finances, service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation temporaire du mandat de 3 membres de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011202567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification et la coordination des statuts du "Comité national d'Action pour la Sé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne » type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2010 portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes « Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes » fermer, M. Johan Verkammen est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Liban, avec résidence principale à Beyrouth.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République du Sénégal et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Dakar.

Par arrêté royal du 28 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans la région de Battice dans le tissage de fibres de verre et dans la production de tissus multi axials destiné au domaine éolien et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie te type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011024221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'un fermer, M. Johan Verkammen, Ambassadeur de Belgique dans la République du Sénégal, est accrédité en la même qualité dans la République de Guinée et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Dakar.

Par arrêté royal du 28 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans la région de Battice dans le tissage de fibres de verre et dans la production de tissus multi axials destiné au domaine éolien et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie te type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011024221 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 6 de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'un fermer, M. Jan Luykx, Ambassadeur de Belgique dans la Confédération suisse, est accrédité en la même qualité dans la Principauté du Liechtenstein et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Berne.

Par arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions fermer, M. Charles Delogne est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est accrédité en qualité Ambassadeur de Belgique dans la République d'Angola et commissionné comme Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Luanda.

Par arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions fermer, M. Hugues Chantry est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République démocratique fédérale d'Ethiopie et dans la République de Djibouti et commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale à Addis Abeba.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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