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Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2011

Carrière de Chancellerie Mise à la pension Par arrêté royal du 13 août 2011, M. Jan Bouchet est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du (...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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06/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Mise à la pension Par arrêté royal du 13 août 2011, M. Jan Bouchet est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du Consulat de Belgique à Rio de Janeiro.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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