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Arrêté Royal
publié le 23 mai 2011

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-033 « Guide s(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011018142
pub.
23/05/2011
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Certagro VZW - Leuvensesteenweg, 130A - 3191 Boortmeerbeek - Tél. 32 (0)15-51 57 35 - n° d'agrément CI-010 (Moniteur belge du 16 juillet 2010), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale »

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