publié le 21 octobre 2011
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2012, l'organi G-039 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentat(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2011018376
- pub.
- 21/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2012, l'organisme certificateur Quality Partner S.A., rue Hayeneux 62, 4040 Herstal, tél. 32-(0)4.240.75.00, n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-039 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation ».