Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2014, l'organi G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie ».

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2011018406

pub.: 24/11/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2014, l'organisme certificateur Foodcheck NV, Ardoisesteenweg 116, 8800 Roeselare - Tél. 32-(0)51.26.88.36 - numéro d'agrément CI-019, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2014, l'organi G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2011018406.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?