Arrêté Royal
publié le 14 février 2011
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 octobre 2010, M. Van Der Eycken, Johan, assistant stagiaire de rôle linguist(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 26/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010014251 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB type arrêté royal prom. 26/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel type arrêté royal prom. 26/10/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010011431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Personnel provincial et communal. - Services de police et de sécurité civile type arrêté royal prom. 26/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding fermer, M. Van Der Eycken, Johan, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er août 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 09/02/2011 numac 2010205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003647 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement relative à la sécurisation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022528 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail fermer, Mme Plisnier, Flore, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er juillet 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 09/02/2011 numac 2010205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003647 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement relative à la sécurisation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022528 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail fermer, Mme Jacquemin, Anne, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er juillet 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 09/02/2011 numac 2010205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003647 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement relative à la sécurisation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022528 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail fermer, M. Leyder, Dirk, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er juillet 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 09/02/2011 numac 2010205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003647 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement relative à la sécurisation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022528 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail fermer, M. Luis Angel Bernardo Y Garcia, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er juillet 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 09/02/2011 numac 2010205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003647 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement relative à la sécurisation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022528 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail fermer, M. Annaert, Philippe, assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er août 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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