Arrêté Royal
publié le 14 février 2011
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Vreven, Emmanuel, né le 29 septembre 1971, assistant stagia(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009868 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010000622 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011201298 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. - Avis rectific type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009869 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité fermer, M. Vreven, Emmanuel, né le 29 septembre 1971, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais au Musée royal d'Afrique centrale, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er mai 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 12 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009868 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010000622 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011201298 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. - Avis rectific type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009869 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité fermer, une prolongation de stage pour une période de 12 mois est accordée, à partir du 1er mai 2010, à M. Buelinckx, Erik, né le 10 juillet 1959, assistant stagiaire dans un emploi du cadre linguistique néerlandais à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

Par arrêté royal du 12 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009868 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010000622 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011201298 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. - Avis rectific type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009869 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité fermer, Mme Van Cleven, Fanny, née le 9 décembre 1981, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er avril 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 12 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009868 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010000622 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011201298 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. - Avis rectific type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009869 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité fermer, Mme Geelen, Ingrid, née le 17 octobre 1972, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er avril 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 12 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009868 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010000622 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011201298 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. - Avis rectific type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009869 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité fermer, Mme Debulpaep, Marjolijn, née le 10 février 1975, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er avril 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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