Arrêté Royal
publié le 14 février 2011
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Derwael, Joachim, né le 6 février 1979, assistant stagiai(...)

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14/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010009795 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001, fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 26/09/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » fermer, M. Derwael, Joachim, né le 6 février 1979, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er août 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 28 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010205075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et au chapitre 13 du titre 10 de la loi du 30 décembre 2009 type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010003567 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010003568 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du te fermer, Mme Devolder, Kathleen, née le 14 décembre 1969, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er juin 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW 1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 10 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et fermer, M. Willems, Bart, né le 29 décembre 1971, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est confirmé et nommé au même établissement, à partir du 1er août 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 19 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010000637 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d'incendie pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010011421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Construction type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 78 de la ligne ferroviaire 51B à Knokke-Heist moyennant la déviation de la circulation routière vers le passage à niveau n° 79 par la voirie existante fermer, Mme Tytgat, Christiane, née le 2 mai 1949, a été officiellement démise de ses fonctions de premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, à partir du 17 septembre 2009.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 09/02/2011 numac 2010205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003647 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement relative à la sécurisation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022528 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022529 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail fermer, Mme Van Vliet, Sophie, née le 3 novembre 1973, assistant stagiaire de rôle linguistique néerlandais aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er avril 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 14 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 09/02/2011 numac 2010205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2010205101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010003647 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement relative à la sécurisation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022528 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la section administrative de la Commission de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022529 source service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail fermer, M. Van Overveldt, Peter, né le 18 octobre 1967, est, à partir du 1er octobre 2010, nommé à titre définitif au grade d'attaché "Archives électroniques" aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Le recours en annulation des l'actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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