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Arrêté Royal
publié le 27 mai 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 17 déce(...)

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service public federal securite sociale
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2011022180
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27/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 17 décembre 2010, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de Mmes DOYE, L., GOOVAERTS, C. et VANDEN BOSSCHE, N. et MM. ANCKAERT, M., DEBAENE, Ph., DESQUIENS, G., DURIAU, A., KELCHTERMANS, H., VAN UYTVEN, E., VOLCKAERT, F. et WILLEMS, P., en qualité de membres effectifs et Mmes BONNEWYN, C., BRIHAYE, F., GOUBERT, A., PATRAKAIS, N., VANDENBUSSCHE, M. et VAN ELSHOCHT, V. et MM. ACKEIN, G., CRUYT, P., GILLIS, X., HILKENS, M. et VANSTECHELMAN, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, Mme HANOTIAU, I. et M. BOCIAN, D., sont nommés respectivement en qualité de membre effectif et de membre suppléant, à ladite commission, au titre de représentants des organismes assureurs, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 16 décembre 2016.

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