Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 août 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominati Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2011022263
pub.
10/08/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GEONET, Daniel, membre effectif et à Mme DELACROIX, Laurence, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Chambre de première instance, au titre de représentants d'une association représentative des logopèdes, Mme LOLY, Marie-Eve, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. GEONET, Daniel et Mme DUCHATEAU, Dominique, en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme DELACROIX Laurence, dont ils achèveront le mandat.

^