Arrêté Royal
publié le 10 août 2011
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et n

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2011 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GEONET, Daniel, membre effectif et à Mme DELACROIX, Laurence, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Chambre de première instance, au titre de représentants d'une association représentative des logopèdes, Mme LOLY, Marie-Eve, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. GEONET, Daniel et Mme DUCHATEAU, Dominique, en qualité de membre suppléant en remplacement de Mme DELACROIX Laurence, dont ils achèveront le mandat.

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