Arrêté Royal
publié le 21 mars 2011
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 décembre 2010, Mme Vanbrabant, Evi Rene Simone, attaché A12 au Service national de Sécurité sociale, est transférée à partir du 1 er décembre 2010, à sa demande et en application

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024057
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21/03/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS fermer, Mme Vanbrabant, Evi Rene Simone, attaché A12 au Service national de Sécurité sociale, est transférée à partir du 1er décembre 2010, à sa demande et en application des dispositions en matière de mobilité, au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en qualité d'attaché A12.

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