Arrêté Royal
publié le 23 mars 2011
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Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 16 décembre 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale ALG désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe M. Jean Cype

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service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 16 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les not type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010206083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts d type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010012331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la pr type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010206084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010206201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes fermer, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de l'intercommunale ALG désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe : M. Jean Cypers, chef de bureau;

M. Jacques Liebens, brigadier;

M. Jean-Claude Genot, commis de 2e classe.

Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe : Mme Palmyre Scheen, commis de 1re classe.

BASSENGE. - Par arrêté royal du 1er février 2011, la décoration civique est décernée aux mandataires et aux membres du personnel de la commune de Bassenge désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe : M. Jean Cloes, conseiller communal;

M. Ghislain Hiance, conseiller communal;

Mme Marie-Claude Olivier, employée d'administration.

Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe : Mme Renée Bare, employée d'administration;

M. Théodore Baron, ouvrier qualifié;

M. Gaston Blaffart, ouvrier qualifié;

Mme Michèle Blaffart, chef de service administratif;

M. Dominique Coster, ouvrier qualifié;

M. Jean Denis, ouvrier qualifié;

M. Serge Detrixhe, ouvrier qualifié;

Mme Elisabeth Dothée, chef de service administratif;

Mme Marina Greday, employée d'administration;

M. José Haren, ouvrier qualifié;

M. Patrice Hellinx, employé d'administration;

M. Bernard Noé, agent technique;

M. Ludovicus Schiepers, ouvrier qualifié;

Mme Maguy Simon, employée d'administration;

Mme Joëlle Tilkin, employée d'administration.

VERVIERS. - Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande fermer, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la ville de Verviers désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1re classe : M. Richard Cordonnier, chef de service administratif;

M. Roland Cordonnier, employé d'administration;

M. Alain Gilles, brigadier;

M. Jean-Louis Habrang, employé d'administration;

M. Christian Voss, chef de service administratif.

Pour 35 années La Croix civique de 2e classe : M. Jean Deby, ouvrier qualifié;

M. Christian Durant, employé d'administration;

M. Antonio Tranquillin, ouvrier qualifié.

Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe : M. Pierre Crickboom, agent technique en chef;

M. Thierry Da Via, chef de bureau technique;

M. Marc Fondeur, receveur communal;

Mme Maria Franssen, employée d'administration;

Mme Germaine Hilligsmann, bibliothécaire graduée;

Mme Joëlle Legrand, employée d'administration;

M. Tony Mawet, contremaître;

M. Philippe Rousseaux, ouvrier qualifié;

M. Henri Straet, ouvrier qualifié.

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