Arrêté Royal
publié le 03 octobre 2011
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Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 juin 2010 nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Comte Stanislas Plater-Zyberk, président d'honneur de la Confrérie Saint-Corneille; M. Joseph Trottoir, président de la Confrér Un arrê

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège fermer nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Comte Stanislas Plater-Zyberk, président d'honneur de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Joseph Trottoir, président de la Confrérie Saint-Corneille.

Un arrêté royal du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Nelly Baland, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

Mme Cécile Bavay, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Edmond Brabant, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Lucien Brasseur, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Roger Cattelain, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

Chevalier Michel de Longrée, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. André Crèvecoeur, vice-président de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Alain de Grasse, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

Mme Véronique Debouche, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

Mme Marie-Rose Delruelle, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

Mme Anne-Marie Evrard, secrétaire de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Paul Evrard, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Serge Hennebel, trésorier de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Francis Lemaire, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

Mme Marie-Jane Melis, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Léon Minsart, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Robert Nys, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

Père Christophe Rajewicz, curé, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Paul Rowart, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Paul Sevrin, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Joseph Vancaster, membre de la Confrérie Saint-Corneille;

M. Jean-Pierre Vanderwegen, membre de la Confrérie Saint-Corneille.

Un arrêté royal du 13 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l' type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011201290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2 et 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 février type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez l type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011003106 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines entreprises type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2010206594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ayant pour activité le traitement des flux logistiques pour le secteur t fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Pierre Martinaux, receveur communal à la commune d'Hannut;

M. René Theissen, secrétaire communal à la commune de Burg-Reuland; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. Dieter Becker, ouvrier qualifié à la commune d'Eupen;

Mme Marie-Rose Bellin, infirmière graduée à la commune d'Eupen;

Mme Irène Brantz, chef de service à la commune de Hannut;

Mme Christine Delhaise, employée d'administration à la commune de Chaudfontaine;

Mme Andrée Douhard, employée d'administration à la commune de Chaudfontaine;

M. Francis Francotte, contremaître à la commune de Chaudfontaine;

Mme Maria-Elisabeth Kreusen, employée d'administration à la commune d'Eupen;

Mme Annita Landrain, employée d'administration à la commune d'Hannut;

M. René Louis, chef de service administratif à la commune de Chaudfontaine;

Mme Claudine Lovenfosse, employée de bibliothèque à la commune de Chaudfontaine;

M. Christoph Mertens, technicien à la commune d'Eupen;

M. Peter Nyssen, gradué spécifique à la commune d'Eupen;

Mme Mireille Requilez, employée d'administration à la commune de Chaudfontaine;

Mme Anne Schmitz, employée d'administration à la commune d'Eupen;

Mme Marie-Hélène Ver Eecke, infirmière graduée à la commune d'Eupen;

Mme Paulette Werard, employée d'administration à la commune de Chaudfontaine; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : M. Oscar Balthazar, ouvrier qualifié à la commune d'Hannut;

M. René Begon, ouvrier qualifié à la commune d'Hannut;

M. Jules Bernard, ouvrier qualifié à la commune d'Hannut;

M. Hans Colonerus, ouvrier qualifié à la commune de Saint-Vith;

M. Jean Dufour, ouvrier qualifié à la commune d'Hannut : M. Guy Gilbert, ouvrier qualifié à la commune d'Aywaille;

M. Jacques Heusicom, ouvrier qualifié à la commune d'Hannut : M. Erwin Johanns, ouvrier qualifié à la commune de Saint-Vith;

M. Marcel Louon, ouvrier qualifié à la commune d'Aywaille;

M. Alain Materne, ouvrier qualifié à la commune d'Hannut;

M. Gilbert Pirlot, ouvrier qualifié à la commune d'Aywaille;

M. Daniel Schouffler, ouvrier qualifié à la commune d'Hannut; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : Mme Lek Bun Keut, auxiliaire professionnelle à la commune de Saint-Vith;

M. René Decerf, manoeuvre travaux lourds à la commune de Chaudfontaine;

M. Joseph Holper, ouvrier à la commune de Burg-Reuland;

M. Guy Pirard, ouvrier à la commune d'Hannut.

Un arrêté royal du 13 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l' type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011201290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2 et 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 février type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011012014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez l type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011003106 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines entreprises type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2010206594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ayant pour activité le traitement des flux logistiques pour le secteur t fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Pol Materne, secrétaire communal à la commune d'Hannut; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Yves Moreau, chef de bureau administratif à la commune de Chaudfontaine;

M. Jean Xhonneux, chef administratif à la commune d'Eupen; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Bruno Delvaux, chef de division à la commune d'Hannut;

M. Christian Delwiche, attaché spécifique à la commune d'Hannut;

Mme Bernadette Poncin, animatrice culturelle à la commune de Chaudfontaine;

M. Henri Romainville, chef de service à la commune d'Hannut : Mme Claudine Tumson, chef de service administratif à la commune de Chaudfontaine; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Lydia Catoul, employée d'administration à la commune d'Hannut;

Mme Béatrice Duchâteau, employée d'administration à la commune d'Hannut;

Mme Anne Guillaume, employée d'administration à la commune d'Hannut;

Mme Martine Jamoulle, employée d'administration à la commune d'Hannut;

Mme Collette Lambert, assistante sociale à la commune d'Hannut;

Mme Marie Laruelle, employée d'administration à la commune d'Hannut;

M. Henri Neuray, brigadier à la commune de Chaudfontaine;

M. Pierre Thyrion, ouvrier qualifié à la commune de Chaudfontaine;

M. Reinhard Veithen, contremaître à la commune de Saint-Vith; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à : M. Bartholomäus Conrads, ouvrier à la commune de Burg-Reuland;

M. Théodore Elsen, ouvrier qualifié à la commune de Burg-Reuland.

Un arrêté royal du 28 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000281 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la deuxième prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2010 conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Michel Drancourt, receveur communal à la ville de Châtelet;

M. Joseph Dubois, secrétaire communal à la commune d'Hamois;

M. Marc Duvivier, secrétaire communal à la commune d'Ath;

M. Michel Prévot, chef de bureau technique à la ville de Châtelet;

M. Jacques Vigneron, chef de division technique à la ville de Châtelet.

Un arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique dentaire fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Philippe du Bois d'Enghien, secrétaire communal à la commune de Braine-le-Comte;

M. Georges Noël, secrétaire communal à la commune de Vielsalm.

Un arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011000372 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II., 1., et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Pierre Chevalier, échevin à la commune d'Ath;

M. Raoul Chevalier, échevin à la commune d'Ath;

M. Michel Delbecque, échevin à la commune d'Ath;

M. Jean-Pierre Dupont, échevin à la commune d'Ath;

M. Claude Nasdrovisky, échevin à la commune d'Ath; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. Jean-Michel Allard, ouvrier qualifié à la commune d'Ath;

M. Guy Blin, ouvrier qualifié à la commune d'Ath;

M. Georges Bourlard, employé d'administration à la commune d'Ath;

Mme Danielle François, employée d'administration à la commune d'Ath;

M. Claude Godfrin, brigadier à la commune d'Ath;

M. Christian Gustin, ouvrier qualifié à la commune d'Ath;

Mme Marie-Thérèse Mourin, chef de service administratif à la commune d'Ath;

M. Alain Père, ouvrier qualifié à la commune d'Ath;

Mme Claudine Poliart, employée d'administration à la commune d'Ath;

Mme Nadine Sergeant, employée d'administration à la commune d'Ath;

Mme Gabrielle Spitaels, employée d'administration à la commune d'Ath;

M. Jean-Marie Wattiez, ouvrier qualifié à la commune d'Ath.

Un arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011000372 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II., 1., et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer : - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Yves Delmée, chef de bureau-bibliothécaire à la commune d'Ath;

M. Jean-Marc Barez, premier attaché spécifique à la commune d'Ath;

M. Bruno Boël, attaché spécifique à la commune d'Ath;

M. Guy Laloy, brigadier à la commune d'Ath;

Mme Marie Rinchon, chef de service administratif à la commune d'Ath;

Mme Anne Santacatterina, chef de service administratif à la commune d'Ath; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Michel Bremeels, ouvrier qualifié à la commune d'Ath;

M. Axel Broquet, brigadier à la commune d'Ath;

M. Freddy Carlier, ouvrier qualifié à la commune d'Ath;

M. Christian Coulon, chef de service administratif à la commune d'Ath;

Mme Francine Degavre, chef de service administratif à la commune d'Ath;

Mme Mauricette Flamand, agent technique à la commune d'Ath;

M. René Herfurth, agent technique en chef à la commune d'Ath;

M. André Jeannelle, brigadier à la commune d'Ath;

M. André Lardinois, ouvrier qualifié à la commune d'Ath;

Mme Edith Mairie, chef de service administratif à la commune d'Ath;

Mme Mireille Mariavelle, employée d'administration à la commune d'Ath; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Jacques Bauwens, auxiliaire de bibliothèque à la commune d'Ath;

M. Michel Megank, ouvrier qualifié à la commune d'Ath;

M. Jean-Claude Pennequin, ouvrier qualifié à la commune d'Ath;

M. Alain Vancaster, ouvrier qualifié à la commune d'Ath;

M. Luc Vandecaseyn, ouvrier qualifié à la commune d'Ath.

Un arrêté royal du 11 juin 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011009387 source service public federal justice Arrêté royal règlant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011000372 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011003226 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les modifications des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II., 1., et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold : M. Alain Bassine, attaché spécifique en chef à la province de Namur;

M. Bruno Belvaux, directeur à la province de Namur;

M. Alain Collard, directeur à la province de Liège;

Mme Françoise Dresse, attachée spécifique à la province de Namur;

M. Jean-Luc Gillet, commissaire voyer à la province de Namur;

M. Philippe Hendrick, premier directeur à la province de Namur;

Mme Dominique Hicguet, premier directeur à la province de Namur;

M. Roland Jamin, directeur à la province de Namur;

Mme Geneviève Miessen, psychologue à la province de Liège;

Mme Yolande Regnier, premier directeur à la province de Namur;

Mme Maryse Tonon, directeur à la province de Namur; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Rose-Marie Lapaille, assistante de laboratoire clinique en chef à la province de Namur;

M. Yves Lardinois, député provincial à la province d'Hainaut.

PROVINCE DE HAINAUT. - Dans l'extrait de l' arrêté royal du 30 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201882 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2010 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2011 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011201820 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 2010 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011003157 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire de la Journée internationale de la Femme type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes en cuivre situées à Liège et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques su type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailers et la modification de camions, situées dans l'arrondissement de Turnhout et type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail r fermer, publié dans le Moniteur belge du 25 mai 2011, à la page 30432, il y a lieu de lire M. Daniel Falise, conseiller provincial, dans la liste des personnes nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold.

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