Arrêté Royal
publié le 10 mai 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 30 mars 2011, les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées, avec prise de rang a Mme

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service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2011031229
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10/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 30 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011201820 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 2010 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201882 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2010 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2011 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011003157 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire de la Journée internationale de la Femme type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes en cuivre situées à Liège et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques su type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non r type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailers et la modification de camions, situées dans l'arrondissement de Turnhout et fermer, les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernées, avec prise de rang au 15 novembre 2009, à : Mme DE CONINCK, Yolande, infirmière en chef au C.P.A.S. de Ganshoren.

Par arrêté royal du 30 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011201820 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 2010 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201882 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2010 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2011 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011003157 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire de la Journée internationale de la Femme type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes en cuivre situées à Liège et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques su type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non r type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailers et la modification de camions, situées dans l'arrondissement de Turnhout et fermer, la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée, avec prise de rang au 8 avril 2010, à : Mme DE WOLF, Christiane, infirmière brevetée au C.P.A.S. de Ganshoren.

Par arrêté royal du 30 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011201820 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 2010 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011201882 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2010 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2011 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011003157 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire de la Journée internationale de la Femme type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes en cuivre situées à Liège et ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques su type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007 concernant les avantages non r type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailers et la modification de camions, situées dans l'arrondissement de Turnhout et fermer, la Médaille de bronze de l'Ordre de Léopold II est décernée, avec prise de rang au 8 avril 2010, à : Mme HORDIES, Marie, aide cuisinière au C.P.A.S. de Ganshoren.

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