Décorations civiles L'arrêté royal du 7 décembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale : P Croix civique de première classe ***** est chargé(...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande

numac: 2011035154

pub.: 22/02/2011

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Décorations civiles L'arrêté royal du 7 décembre 2010 dispose ce qui suit :

Article 1er.La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale : Pour plus de 35 années de service Croix civique de première classe **** **** **** ****.

Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Décorations civiles L'arrêté royal du 7 décembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale : P Croix civique de première classe ***** est chargé(...)

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