Arrêté Royal
publié le 22 février 2011
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Décorations civiles L'arrêté royal du 7 décembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale : P Croix civique

source
service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2011035154
pub.
22/02/2011
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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