Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 février 2011

Ordre national L'arrêté royal du 16 décembre 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : - Mme SCHRYVERS Katharina Maria Jozef (Deurne, le 11 janvier 1964). Bourgmestre d(...) Prise de rang le 15 novembre 2003. Art. 2. Elle prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en r(...)

source
service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
numac
2011035158
pub.
22/02/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

Ordre national L'arrêté royal du 16 décembre 2010 dispose ce qui suit :

Article 1er.Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : - Mme SCHRYVERS Katharina Maria Jozef (Katrien) (Deurne, le 11 janvier 1964).

Bourgmestre de la commune de Zoersel.

Prise de rang le 15 novembre 2003.

Art. 2.Elle prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

^