publié le 11 janvier 2011
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Francis MOLITOR, conseiller général, à partir du 1 er avril 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011200082
- pub.
- 11/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 décembre 2010 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Francis MOLITOR, conseiller général, à partir du 1er avril 2011.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.