Arrêté Royal
publié le 14 février 2011
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Décorations civiques Par arrêté royal du 9 janvier 2011 la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de ****

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011200612
pub.
14/02/2011
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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