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Arrêté Royal
publié le 23 mars 2011

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Vinciane Lenoir, attachée classe A1 auprès du Service public (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011201363
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23/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Vinciane Lenoir, attachée classe A1 auprès du Service public fédéral Finances, est transférée en la même qualité, à sa demande, au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er décembre 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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