publié le 09 mai 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à M. SIMOENS Bernard à la fin du mois d'ao
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011201719
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- 09/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à M. SIMOENS Bernard à la fin du mois d'août 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.