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Arrêté Royal
publié le 09 mai 2011

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. BAETE, Robert, à la fin d

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011201836
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09/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée à M. BAETE, Robert, à la fin du mois d'août 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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