Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2011
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Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 août 2011, est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Willy SCHROEVEN Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt. Il prend rang d Par le même arrêt

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2011203060
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17/11/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal exécutant chapitre 1er du titre II de la loi-programme du 4 juillet 2011, relative aux cartes de restructuration pour les travailleurs des entreprises en faillite type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie fermer, est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Willy SCHROEVEN Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2010.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Christian LAURIERS Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Paul MANS Conseiller sociale au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2011.

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