Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2011
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Décorations civiques Par arrêté royal du 13 août 2011, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de ****.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011203063
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04/10/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Décorations civiques Par arrêté royal du 13 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal exécutant chapitre 1er du titre II de la loi-programme du 4 juillet 2011, relative aux cartes de restructuration pour les travailleurs des entreprises en faillite type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011012072 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme fermer, la Décoration civique Croix de première classe est conférée au juge social ci-après : M. **** ****, juge social au tribunal du travail de ****.

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