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Arrêté Royal
publié le 04 août 2011

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. ROLAND,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011203684
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04/08/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. ROLAND, Charly.

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