Arrêté Royal
publié le 04 août 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Meunier, Marcel à la fin du

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011203742
pub.
04/08/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2001 relative au statut de la dé type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les cotisations pour le "Fonds social de garant type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l' fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Meunier, Marcel à la fin du mois d'août 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^